Le burkini bientôt autorisé dans les piscines ? Une décision inattendue vient de tomber

Le burkini bientôt autorisé dans les piscines ? Une décision inattendue vient de tomber

Le burkini, ce maillot de bain couvrant, continue de faire des vagues à Grenoble. En effet, la ville a récemment confirmé l’autorisation de cette tenue dans ses piscines municipales, ravivant ainsi un débat qui dure depuis trois ans. Cette décision, qui a déjà suscité de vives réactions politiques, interpelle le sénateur Michel Savin, qui demande des éclaircissements au ministre de l’Intérieur.

Le Conseil d’Etat avait déjà « suspendu » l’article 10 du règlement des piscines adopté en mai 2022 qui autorisait de fait le port de ce vêtement. Ce jeudi 25 juin, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet article. La ville souligne que cette décision n’a « pas d’impact ». Explications.

Dans une décision rendue ce jeudi 25 avril, le tribunal administratif de Grenoble annule l’article 10 du règlement intérieur des piscines grenobloises adopté le 16 mai 2022. Celui-ci précisait : « Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux bassins se fait exclusivement dans une tenue de bain correspondant aux obligations suivantes(…). Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. Les tenues non prévues pour un strict usage de baignade (short, bermuda, sous-vêtements, etc.), les tenues non prés du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasé) et les maillots de bain-shorts sont interdits (…). » Cet article avait déjà été « suspendu » dans une procédure en référé par ce même tribunal le 25 mai 2022, une décision confirmée un mois plus tard par le Conseil d’Etat.

L’autorisation des tenues amples avait déjà disparu du règlement

Dans la décision de ce jeudi, le tribunal administratif de Grenoble estime que « l’article 10 de ce règlement doit être regardé comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain communément dénommés burkini (…). Cette dérogation est destinée à satisfaire une revendication de nature religieuse (…).

Il apparait que cette dérogation très ciblée répond en réalité aux seuls souhaits de la commune de satisfaire à une demande d’une catégorie d’usagers et non pas, comme elle l’affirme, de tous les usagers« . Et il en conclut que « la délibération du Conseil municipal du 16 mai 2022, doit être annulée en tant qu’il autorise l’usage l’usage de tenue de bain non près du corps, moins long que la mi-cuisse. » Contactée par ICI Isère, la ville de Grenoble indique que « cette décision n’a pas d’impact sur le règlement appliqué aujourd’hui, qui est conforme à la décision du Conseil d’Etat ». Car entre-temps, le règlement intérieur a été modifié en juin 2022.

Et la phrase autorisant la « tenue de bain non près du corps, moins longue que la mi-cuisse », autrement dit la jupette ample du burkini, a disparu. Et voici donc le règlement disponible sur le site internet de la ville  : « Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux bassins se fait exclusivement dans une tenue de bain correspondant aux obligations suivantes : le port du bonnet de bain est obligatoire dans les piscines couvertes. Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. Les tenues non prévues pour un strict usage de baignade (short, bermuda, sous-vêtements, etc.), et les maillots de bain-shorts sont interdits. »

« Il appartient à madame Ruffin de faire respecter ce jugement »

Pour la mairie, donc, le règlement actuel, en vigueur depuis juin 2022, est bien conforme aux décisions de justice. Reste que le règlement de mai 2022 a été rejeté par deux fois par la justice… Mais comme le texte a été modifié, nul besoin de le modifier soutient la ville. Ce que ne conteste pas Thierry Aldeguer, élu dans l’opposition de droite au conseil municipal. Il est surtout celui qui, en tant qu’avocat, a porté l’affaire devant le tribunal administratif au nom de la laïcité et de la neutralité du service public. « Par contre ce qui va changer, souligne Thierry Aldeguer, c’est que madame Ruffin (la maire de Grenoble, ndlr) va devoir prendre des décisions en sa qualité d’autorité de police pour interdire le burkini dans les piscines et pour donner des instructions aux agents qui surveillent ces piscines. Ce jugement rappelle les principes et maintenant dans le champ politique il appartient à madame Ruffin de faire respecter ce jugement à la lettre. »

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Novembre 2026 : revalorisation de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

À partir du 1er novembre 2026, près de 14 millions de retraités du privé verront leur retraite complémentaire Agirc-Arrco augmenter.
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Tendances 2026

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2027 : une année encore floue

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